Préambule

Le site www.tamespirits.com est géré par la société Tame Spirits SAS - SIRET (879 221 059 00022)- TVA (FR01879221059) - Immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 879 221 059.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") constituent le socle de la négociation commerciale et vous sont systématiquement adressées pour vous permettre de passer commande.

Article 1 :  Application des Conditions Générales 

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- Le site www.tamespirits.com nommé ci-après "Tame Spirits" , “LaBouche” ou “le Site”.

et

- toute personne (le "Client") effectuant une commande sur www.tamespirits.com (“Tame Spirits”).

Tame Spirits et le Client (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

Tame Spirits pourra être amené à faire évoluer le site www.tamespirits.com, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande, implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.tamespirits.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Tame Spirits (les " Produits "). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 :   Commande

Pour passer commande, vous pouvez remplir votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquez ensuite sur le bouton " Commander " et fournissez les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton " Confirmer la commande ", vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande. La confirmation de la commande entraine acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de votre paiement vous sera envoyé par Tame Spirits dans les meilleurs délais.

Toute modification de votre commande après confirmation de votre commande est soumise à l'acceptation de Tame Spirits.

Article 4 :  Livraison

Les produits sont expédiés sous 5 jours ouvrés maximum et livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou en point relais si cette option a été choisie.

Le délai de livraison est prolongé dès lors que surgissent des empêchements dont nous ne pouvons pas être tenus responsables. Les indications relatives au délai de livraison ne sont pas contraignantes à moins que, à titre exceptionnel, le délai de livraison ait formellement été confirmé par écrit. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état. En cas de problème, vous devez impérativement nous en informer par email à stephane@tamespirits.com.

 Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervient au-delà de 48h après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Le statut de livraison du transporteur fait foi. Les produits livrés contestés devront être retournés à votre charge et dans leur emballage à Tame Spirits, dont l’adresse peut vous être communiquée sur simple demande.

En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.   

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande par lettre avec accusée de réception dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 5 : Droit de retour

Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.

Vous devez nous notifier (stephane@tamespirits.com) de votre décision de vous rétracter de votre commande, après quoi vous recevrez un accusé de réception. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de quatorze (14) jours n'expire et de renvoyer votre produit selon les instructions comprises dans notre mail d’accusé de réception à votre demande de rétractation.

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) Produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est du sera augmenté de plein droit.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) Produit(s) résultant de manipulations.

Article 6 :  Prix 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 7 : Modalités de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement sécurisés pour régler vos achats : PayPal ou carte bancaire, avec la solution Stripe. Voir le détail des modes de sécurisation :

Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security 

Stripe : https://support.stripe.com/

Article 8 : Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 :  Réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des Produits livrés et vendus jusqu’au complet paiement de leur prix.

Article 10 :  Propriété Intellectuelle

LaBouche et Tame Spirits sont des marques déposées, appartenant à Mr Stéphane ALLENDER, dirigeant de la société Tame Spirits.

Vous ne pourrez faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Tame Spirits et/ou son président Mr Stéphane ALLENDER qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de cette dernière.

Article 11 : Données personnelles

Tame Spirits se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au réglement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 – Coordonnées Tame Spirits.

Tame Spirits, SAS au capital de 4000 €

324 Route des Guyonnets, 33490, Verdelais

879 221 059 R.C.S. Bordeaux

Responsable de la publication : Stéphane Allender

Pour toute demande d'informations supplémentaires, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : stephane@tamespirits.com

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